Les marchés publics sont un réel potentiel de croissance pour les petites et moyennes entreprises.
Notre expertise et notre expérience sont à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de la réponse à un appel d'offres.
Les spécificités de votre activité sont vos atouts et nous les prenons en compte pour vous proposer un accompagnement adapté et pertinent.
Nos interventions sont régies par la confidentialité, la confiance et la disponibilité.
Le mémoire technique est LA pièce indispensable de votre offre.
Ce document a pour but de convaincre l’acheteur que votre entreprise est la plus à même de répondre à ses besoins et exigences.
Nous vous accompagnons dans l'élaboration d'un mémoire technique performant et de qualité sur le fond et la forme.
Des programmes adaptés pour répondre à vos problématiques.
Nous nous adaptons à vos demandes pour vous proposer des formations sur-mesure.
Une question urgente ?
Ne restez pas dans le flou !
Nous vous apportons une réponse rapide et concrète dans les meilleurs délais, que ce soit au stade de la passation ou de l'exécution d'un marché.
Marché public de travaux et gestion des déchets
On le sait, les chantiers génèrent une quantité importante de déchets : plus de 42 millions de tonnes de déchets par an, dont 75 % d’inertes, 23 % de déchets non dangereux et 2 % de déchets dangereux (Source : Agence de la transition écologique).
Le titulaire du marché a un rôle primordial à jouer dans la valorisation ou l'élimination des déchets créés par les travaux. Le CCAG Travaux rappelle d'ailleurs que celui-ci est considéré comme « détenteur » des déchets pendant toute la durée du chantier (le maître d’ouvrage étant considéré comme « producteur » de ces déchets).
Les documents du marché peuvent prévoir des dispositions relatives au contrôle et au suivi des déchets. Le plus souvent, ils imposent au titulaire de communiquer au maître d’ouvrage, soit lors de la période de préparation du marché, soit dans un délai de deux mois suivant sa notification, un schéma d’organisation de la gestion et de l’élimination des déchets (SOGED) - article 36.2.1 du CCAG Travaux.
Le SOGED est un document dans lequel sont précisément décrites les mesures que le titulaire s'engage à prendre pour une bonne gestion des déchets :
Sont notamment précisés :
(Comment sont séparés les déchets ? Quels contenants et dispositifs sont mis en place en fonction des types déchets ? Détail des zones de stockage et de la signalétique employée)
(Filières de réutilisation et valorisation locales ; Fréquence d’évacuation des déchets...)
(Détail des mesures prises pour sensibiliser les intervenants au chantier à la reconnaissance des différents types de déchets et à la gestion de ceux-ci.)
(Utilisation d’un bordereau de suivi de déchets par type de déchets et par transport...)
Le SOGED devra être en cohérence avec l’organisation du chantier fixée dans le plan général de coordination, de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Il sera soumis pour accord au coordonnateur SPS.
En l’absence de production du SOSED, et si les documents particuliers du marché le prévoient, le titulaire pourra se voir appliquer des pénalités.
Il y a quelques jours, j’ai eu l’opportunité d’accompagner un client, professionnel dans le domaine de l’automobile, sur la réponse à un appel d’offres important et stratégique pour lui.
Ma mission a consisté à formaliser la réponse au marché, à savoir la candidature et l’offre conformément aux exigences énoncées dans le cahier des charges.
La partie la plus stimulante a été la mise en valeur de l’entreprise à travers son mémoire technique.
Quelles ont été les étapes clés ?
4 actions à mener pour augmenter vos chances de remporter un marché public
Proposer un rdv physique ou téléphonique, c’est autorisé !
Le Code de la commande publique autorise le sourçing, c’est-à-dire la communication entre entreprises et acheteurs en vue de préparer un marché (art. R2111-1 du CCP).
Rencontrer un acheteur c’est pouvoir être informé des futurs marchés et avoir l’opportunité d’aborder votre approche commerciale et les solutions techniques que vous proposez.
Répondre à un appel d’offres, c’est proposer une réponse pertinente à un besoin spécifique.
Votre réponse technique et financière doit être adaptée au besoin exprimé par l’acheteur.
Une étude minutieuse du marché est essentielle pour mettre en place la bonne stratégie.
Aucun aspect du cahier des charges ne doit être négligé (allotissement, lieu d’exécution, procédure utilisée, estimation, critères, spécifications techniques…).
D'ici 2026, les acheteurs publics devront obligatoirement prendre en compte des considérations sociales et environnementales.
Dès à présent, il est indispensable de détailler votre démarche RSE au sein de votre offre.
Obtenez des certifications et labels pour prouver votre politique RSE.
Mettez en avant les actions qui sont liées aux conditions d’exécution du marché.
"On ne perd jamais, on apprend !"
Que ce soit, suite à l’attribution ou au rejet de votre offre, prenez l’habitude de formuler des demandes d’information.
Ces demandes d’information permettent d'obtenir des détails sur la notation mais également de connaître l'état de la concurrence sur un marché donné.
Au stade de la candidature, l’objectif est de démontrer que votre entreprise dispose des capacités juridique, technique et financière suffisantes pour réaliser les prestations demandées.
Pour répondre à la consultation, un certain nombre de documents administratifs doivent être remis (ils sont listés dans le règlement de la consultation).
Voici les éléments à soigner particulièrement pour distinguer votre entreprise dès le stade de la candidature :
Remettre un dossier de candidature incomplet rend la candidature irrecevable. Si l’acheteur peut demander aux candidats concernés de compléter leur candidature, cela ne constitue qu’une faculté et n’est pas obligatoire.
La présentation de votre entreprise constitue sa vitrine. Elle va permettre à l’acheteur de se faire une première image de votre entreprise. Prenez le soin de raconter votre histoire, votre savoir-faire et votre organisation.
La présence de labels et certifications met l’acheteur en confiance. Joignez ces éléments afin de démontrer la qualité de vos prestations, services ou produits.
En fonction des caractéristiques du marché, présentez votre expertise et joignez les “mini-CV” des membres de votre équipe.
Les références permettent de démontrer votre capacité à exécuter des missions de même nature que celles objet du marché. N’hésitez pas à joindre des lettres de recommandations de vos clients ou des attestations de bonne exécution d’anciens donneurs d’ordre qui appuieront votre fiabilité.
Pour rappel, l’absence de référence ne peut entraîner à elle-seule l’élimination d’un candidat (Art. R2142-14 du CCP).
La démarche environnementale sera explicitée au sein du mémoire technique. Elle démontre votre capacité à mettre en œuvre des actions visant à minimiser l’impact de votre activité sur l’environnement. Détaillez les actions internes à votre entreprise et celles qui seront mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché.
Vous menez des actions relatives à l’accès à la formation, l’insertion professionnelle des personnes en difficultés ? Détaillez ces actions qui vous permettront de vous différencier.
Besoin d’un accompagnement pour répondre à un appel d’offres ?
Contactez Marchés publics pour tous : ao@marchespourtous.fr
Rappel : Qu'est-ce qu'un groupement momentané d'entreprises ?
Le terme “groupement momentané d’entreprises” désigne plusieurs entreprises qui décident de se regrouper pour élaborer une offre commune en vue de répondre à un marché déterminé. Chaque entreprise composant le groupement est désignée “cotraitant”.
Il existe deux types de groupement :
Le groupement conjoint dans lequel chaque entreprise est engagée sur les prestations qu’elle est susceptible de réaliser en cas d’attribution du marché.
Le groupement solidaire dans lequel tous les membres sont financièrement solidaires pour la totalité du marché. Ainsi, chaque membre du groupement s’engage à pallier une défaillance potentielle d’un autre membre en cours d’exécution.
Quelle que soit sa forme, le groupement doit désigner un mandataire qui a pour rôle :
- de représenter les membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur (c’est l’interlocuteur unique). Généralement, il est habilité à déposer la candidature et l’offre au nom du groupement.
- de coordonner l’ensemble des prestations et assurer la gestion administrative et financière du marché durant la phase d’exécution du marché, (ex. assister aux réunions de chantier, transmettre les demandes de sous-traitance au maître de l’ouvrage).
La convention de groupement un contrat nécessaire et fortement recommandé
Les entreprises qui se regroupent pour répondre à un marché ont intérêt à signer au préalable une convention de groupement.
Ce contrat passé entre tous les membres va définir les règles de fonctionnement du groupement, déterminer le rôle et les engagements de chacun et la mission du mandataire.
La forme de ce contrat est libre (la réglementation ne fixe pas de contenu ou de forme obligatoire).
Voici une liste des clauses importantes que la convention de groupement doit contenir :
• la désignation du marché ;
• la nature juridique du groupement conjoint ou solidaire ;
• l’étendue et la durée de la solidarité ;
• la désignation, la mission et la rémunération du mandataire ; •
• la gestion financière et bancaire du groupement ;
• les assurances exigées ;
• la durée de la convention ;
• les conséquences d'une défaillance (d'un membre et du mandataire);
• le règlement des différends.
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